Révision du tarif de remboursement de certains dispositifs médicaux
Dans le cadre de sa mission de maîtrise de la dépense,
le Comité économique des produits de santé
a révisé les tarifs de responsabilité des orthèses inscrites sur la liste des produits et prestations (LPP), et
plus particulièrement ceux des bandages herniaires, des orthèses élastiques de contention des membres (bas de
contention et assimilés), des ceintures médico-chirurgicales (ceintures lombaires et assimilées), ainsi que des
corsets orthopédiques en tissu armé.
Par conséquent, les tarifs de remboursement indiqués sur certains des produits susmentionnés peuvent être
légèrement inexacts.
Pour connaître le nouveau tarif de remboursement de votre produit, consultez :
Explication du mode de calcul par produit
Afin de retrouver le tarif de remboursement aujourd’hui applicable au produit délivré il vous suffit
d’identifier les codes mentionnés sur l’étiquette de votre produit tels qu'encadrés en bleu' sur l’image
ci-dessous
Pour déterminer le nouveau tarif de remboursement de votre produit, vous pouvez :
- Soit le calculer en consultant l’avis relatif des bandages herniaires, des orthèses élastiques de contention
des membres, des ceintures médico-chirurgicales et corsets orthopédiques en tissu armé inscrits au titre II sur
la liste des produits et prestations remboursables. Le bouton ci-dessous vous renvoie directement à l’avis
tarifaire précité. Pour connaître le nouveau tarif de remboursement applicable il vous suffit de faire la somme
des tarifs correspondant à chacun des codes indiqué sur votre produit.
- Soit utiliser le calculateur mis à votre disposition ci-dessous en y reportant les codes figurant sur
les
produits.
A noter : un code peut devoir être pris en compte plusieurs fois. Dans ce cas, ce code peut figurer plusieurs
fois sur l’étiquetage, être accompagné d’un coefficient ou être précédé d’un code dont le premier chiffre
indique le multiplicateur (exemple : dans l’image ci-dessous avec le code 2V4 201D01.8 : cela signifie qu’il
faut compter deux fois le « bas cuisse » : 201D01.8). Il vous suffit de saisir le code autant de fois qu’indiqué
et le calculateur fera la somme. En cas de difficulté, interrogez votre pharmacien ou le professionnel vous
proposant le produit.