Révision du tarif de remboursement de certains dispositifs médicaux

Dans le cadre de sa mission de maîtrise de la dépense, le Comité économique des produits de santé a révisé les tarifs de responsabilité des orthèses inscrites sur la liste des produits et prestations (LPP), et plus particulièrement ceux des bandages herniaires, des orthèses élastiques de contention des membres (bas de contention et assimilés), des ceintures médico-chirurgicales (ceintures lombaires et assimilées), ainsi que des corsets orthopédiques en tissu armé.

Par conséquent, les tarifs de remboursement indiqués sur certains des produits susmentionnés peuvent être légèrement inexacts.

Pour connaître le nouveau tarif de remboursement de votre produit, consultez :

• Le calculateur de prix sécu.
• L'avis tarifaire au J.O.

Explication du mode de calcul par produit

Afin de retrouver le tarif de remboursement aujourd’hui applicable au produit délivré il vous suffit d’identifier les codes mentionnés sur l’étiquette de votre produit tels qu'encadrés en bleu' sur l’image ci-dessous

Pour déterminer le nouveau tarif de remboursement de votre produit, vous pouvez :

- Soit le calculer en consultant l’avis relatif des bandages herniaires, des orthèses élastiques de contention des membres, des ceintures médico-chirurgicales et corsets orthopédiques en tissu armé inscrits au titre II sur la liste des produits et prestations remboursables. Le bouton ci-dessous vous renvoie directement à l’avis tarifaire précité. Pour connaître le nouveau tarif de remboursement applicable il vous suffit de faire la somme des tarifs correspondant à chacun des codes indiqué sur votre produit.

- Soit utiliser le calculateur mis à votre disposition ci-dessous en y reportant les codes figurant sur les produits.

A noter : un code peut devoir être pris en compte plusieurs fois. Dans ce cas, ce code peut figurer plusieurs fois sur l’étiquetage, être accompagné d’un coefficient ou être précédé d’un code dont le premier chiffre indique le multiplicateur (exemple : dans l’image ci-dessous avec le code 2V4 201D01.8 : cela signifie qu’il faut compter deux fois le « bas cuisse » : 201D01.8). Il vous suffit de saisir le code autant de fois qu’indiqué et le calculateur fera la somme. En cas de difficulté, interrogez votre pharmacien ou le professionnel vous proposant le produit.

Calculateur de prix sécurité sociale

Saisir le nom ou une partie de nom ou le code du dispositif médical